Article 1 — Fonctionnalités proposées par le site internet
Les fonctionnalités proposées par le site internet permettent à l’internaute d’acheter un droit d’accès temporaire aux cours diffusés en direct ainsi qu’à des enregistrements vidéos.
La liste des cours pouvant être accessible en direct ou à la demande est définie sur le site internet. Cette liste peut être modifiée à tout moment.
Article 2 — Tarifs
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de l’achat de séance ou d’abonnement. Les abonnements sont reconduits tacitement.
Si le client ne souhaite pas que son abonnement soit renouvelé après la période de facturation, il devra envoyer un email via son espace adhérent. Cet envoi permettra de l’authentifier
Sauf indication contraire, tous les abonnements sont à reconduction tacite. Le préavis est d’un mois et se termine à l’échéance du forfait. Dans le cadre d’un forfait mensuel, le préavis est d’une semaine et se termine à l’échéance du forfait.
Les frais d’inscription sont à régler lors de la prise d’adhésion et restent valides tant que l’abonnement n’est pas interrompu.
Article 3 – Cours en studio
DROITS DE L’ADHERENT :
* L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par la SARL FORMULE SPORT pendant toute la durée de son abonnement. Il jouira des cours collectifs, cours particuliers et/ou ateliers et cela en fonction du type d’abonnement souscrit.
* Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.
* Pendant la durée de l’abonnement sont compris les congés et les fermetures justifiées par l’entretien et la réparation des locaux. Lors des périodes de fermeture de l’établissement, des replays ou des vidéos seront mis à disposition des clients.
CONDITIONS EN CAS DE REPORT :
* L’adhérent peut bénéficier d’un report d’abonnement en cas de maladie ou de maternité. Un certificat médical d’inaptitude à pratiquer les activités sera obligatoirement transmis à la direction par l’adhérent.
IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :
* Lors de son inscription, l’adhérent réserve le ou les cours qu’il aura choisi(s). Il aura la possibilité de modifier ses choix par la suite dans la limite des places disponibles uniquement. L’adhérent reconnaît accepter expressément cette disposition. Un cours non effectué ne donnera en aucun cas la possibilité de le placer la semaine suivante. Aucun crédit de cours ne sera proposé.
* Le client reconnaît avoir été informé qu’en cas de non-utilisation de l’abonnement, il ne pourra prétendre à une quelconque prorogation.
OBLIGATIONS DE L’ADHERENT :
* L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser les services de la SARL FORMULE SPORT. Toute personne désirant adhérer à la SARL FORMULE SPORT devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et d’une autorisation parentale pour les personnes mineures.
* Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toute responsabilité la SARL FORMULE SPORT quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. Il ne pourra donc pas invoquer la résiliation du contrat.
* L’adhérent est tenu de respecter le règlement intérieur affiché à l’intérieur de l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de la SARL FORMULE SPORT et de ses adhérents.
* Pour accéder aux services de la SARL FORMULE SPORT, l’adhérent devra justifier du bon paiement de sa cotisation.
* La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires.
Article 4 — Moyens de paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire. Ces données ne sont pas stockées par la Société pour garantir un maximum de sécurité.
Article 5 — Visualisation des séances
Pour regarder les vidéos en direct ou à la demande, le client doit s’inscrire et créer un compte.
Il devra installer le logiciel Zoom sur son équipement.
Il appartient au client de vérifier avant la souscription que son équipement est bien compatible.
La Société rappelle que le client doit s’assurer auprès de son médecin traitant qu’il peut pratiquer une activité physique. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident résultant d’un problème de santé.
Dans le cadre des formules en présentiel, lors des fermetures de l’établissement, des replays sont mis à disposition des clients.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client renonce à son droit de rétractation, en acceptant les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce ce qui suit : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet appartient à la Société et est protégé au titre de la propriété intellectuelle, droits d’auteurs, marques et noms de domaine.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, enregistrer tout ou partie du contenu du site internet.
Article 8 — Responsabilité
L’achat de droits d’accès aux vidéos ne peut en aucun cas s’apparenter à un engagement de la Société sur un résultat concernant la condition physique du client.
La société ne garantit pas une disponibilité du site internet à tout moment.
Le client reconnait que dès lors qu’une panne se produit, il cherchera à se connecter à un autre moment.
Le client reconnaît que l’activité sportive pouvant résulter du visionnage des vidéos s’effectue sous son entière responsabilité.
Le client a connaissance des contraintes techniques liées à l’utilisation du service et la nécessité de disposer d’une connexion internet satisfaisante et d’un terminal permettant de visionner des vidéos en direct ou à la demande.
La Société ne saurait en aucune circonstance être responsable de tout dysfonctionnement du réseau permettant d’accéder à son site internet.
Article 9 — Données personnelles
Les données traitées par le site internet sont nécessaires à l’exécution du contrat entre le client et la Société.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Cette demande s’effectue par le formulaire de contact du site internet. Conformément à la législation, la Société demandera alors au client une copie de sa carte d’identité ainsi qu’un formulaire signé.
Les données personnelles sont stockées le temps nécessaire à toute procédure judiciaire après la fin du contrat.
En s’inscrivant, le client reconnaît pouvoir être contacté pour finaliser sa commande si celle-ci n’avait pas abouti.
Article 10 — Compétence
En cas de litige, le client accepte sans réserve que le tribunal compétent soit celui du siège social de la Société.